Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le Client et Nicolas HEROLE (RedacDesign) liées à la vente des prestations de services suivants :

  • Rédaction, réécriture, relecture et corrections de contenus uniques.
  • Conception d’une publicité (non vidéo) pour réseaux sociaux, sous forme de post.
  • Conseils, analyses et formations en matière de contenus éditoriaux.
  • Création d’un site Internet.
  • Conseils, analyses et formations en référencement naturel et SEO.
  • Conseils, analyses et formations en création de site Internet.
  • Etc.

    Sera automatiquement refusée toute production ne respectant pas la législation Française.

    ARTICLE 2 – Devis

    1. Contenu. Chaque prestation donne lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le Devis.
    2. Montant. Le montant exact du devis sera établi en fonction des documents et renseignements définitifs fournis par le Client, sous réserve de tous travaux supplémentaires ou corrections de Nicolas HEROLE.
    3. TVA. Les tarifs s’entendent nets et TTC. Dans le cadre de l’entreprise individuelle, la TVA n’est pas applicable – article 293 B du CGI. Une facture est automatiquement établie.
    4. Validité. Le devis est valable 30 jours à compter de son édition. Passé ce délai, le devis sera considéré comme nul.

    ARTICLE 3 – COMMANDE

    1. Commande. La prestation n’est lancée qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, entraînant acceptation des présentes CGV, sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 50 % du montant global du devis établi.
    2. Réalisation. La réalisation des prestations s’effectue à distance et par email à partir d’une description précise et claire de la prestation à réaliser. Une fois effectués, les travaux sont alors envoyés par mail (format .docx, .txt ou pdf), sous réserve des conditions de l’article 2.

    ARTICLE 4 – RÉCEPTION DES TRAVAUX

    1. A réception des travaux, une facture est automatiquement établie.
    2. Le Client s’engage à répondre dans un délai maximum de 10 jours pour valider la prestation ou faire part de ses observations.
    3. A défaut, la validation sera considérée comme approuvée par le client.
    4. Toute modification de la commande doit être notifiée à l’adresse email : nicolas@redacdesign.com, au moins 24 heures avant le début de la prestation. Selon la nature des modifications, Nicolas HEROLE pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 2.

    ARTICLE 5 – DÉLAIS

    Nicolas HEROLE s’engage à livrer les travaux aux dates fixées dans le devis, sauf empêchement ou interruption indépendants de sa volonté. Dans cette hypothèse, Nicolas HEROLE informera aussitôt le Client par email de la prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

    ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

    1. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou Paypal dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
    2. Un premier acompte de 50% du devis total pourra être facturé au Client dès la signature du devis. Cela sera précisé dans les Conditions Particulières de la Vente. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations indiquée sur le devis.
    3. Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à ce qu’une régularisation soit effectuée par le Client.

    ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD

    En cas de non paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Nicolas HEROLE se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 30 € due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.

    ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Propriété littéraire. – Lorsque Nicolas HEROLE réalise du contenu, les droits d’auteur découlant lui restent acquis jusqu’à règlement complet de la facture correspondante, corrections comprises. Nicolas HEROLE se réserve le droit de mentionner sur son site le nom, et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus motivé et notifié par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, par le client à Nicolas HEROLE.
    2. Propriété intellectuelle. Les travaux livrés par Nicolas HEROLE sont originaux et restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client.
    3. A défaut de paiement, Nicolas HEROLE se réserve le droit d’exiger du client la restitution de l’ensemble des travaux fournis.

    ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

    Nicolas HEROLE et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 4 ans à compter de l’expiration du contrat.

    ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

    1. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Nicolas HEROLE.
    2. En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont automatiquement suspendues pour chacune des parties, pendant trente jours.
    3. Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par email.

    ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

    Nicolas HEROLE ne sera en aucun cas tenu responsable d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

    ARTICLE 12 – ENLÈVEMENTS DES DOCUMENTS CLIENTS ET MODALITÉS DE STOCKAGE DES ARCHIVES NUMÉRISÉES

    1. Tous les documents et éléments appartenant à la clientèle doivent être repris à la diligence de celle-ci dès le paiement effectif du travail.
    2. Archivage informatique. Nicolas HEROLE conserve, sur un serveur et/ou un disque dur externe, tous les travaux effectués par le client, pendant une durée illimitée. Toutefois, Nicolas HEROLE n’est pas tenu de conserver les éléments numérisés et fichiers informatiques intervenus pendant la prestation effectuée avant la livraison. Il s’agit d’un service commercial accordé à ses clients.

    ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS

    1. En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Nicolas HEROLE, accompagnées des éléments d’information suivants :
      • objet de la réclamation,
      • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
      • date et référence du devis,
      • tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.
    2. Le Client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Nicolas HEROLE en cas de non-conformité au devis. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Nicolas HEROLE afin qu’une solution amiable soit recherchée.

    ARTICLE 14 – RÉSILIATION

    En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 50% déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 100 € HT à titre de dommages et intérêts.

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