Mentions Légales

Nicolas HEROLE

33310 Lormont

SIRET : 49802636800031

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

+ 33 (0)6 79 96 35 51

nicolas@redacdesign.com

Directeur de publication : 

Nicolas HEROLE

Protection intellectuelle 

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Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fonctionnement du site et protection des données personnelles

RedacDesign s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. 

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Informatique et liberté – Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la  CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). 

Les utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site RedacDesign disposent donc, suivant l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. 

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

Nicolas HEROLE – 2, allée du colonel Fabien, rés. Les Folies, porte 11,  33310 Lormont – + 33 (0)6 79 96 35 51 – nicolas@redacdesign.com

RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données

Responsable de traitement : Nicolas HEROLE

Finalité des données récupérées:

  • Nécessaires et statistiques (cookies et questionnaires formation) ;
  • Gestion des clients et enquêtes de satisfaction (formulaires contact, newsletters, et questionnaires).

Destination des informations récupérées : usage interne uniquement.

Consulter le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète. Ni leur contenu ni les liens, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de RedacDesign.

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SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
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Siège social : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES – FRANCE

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